Le comité d'examen a reçu le mandat d'entendre les commentaires des travailleurs et des employeurs sur la Loi sur les accidents du travail et sur les modifications à apporter à la Loi afin de mieux répondre aux besoins changeants des travailleurs et des employeurs.
Il vous est possible de participer aux audiences publiques de plusieurs façons :
- en préparant un mémoire et en le présentant à l'une des séances publiques;
- en assistant à une séance publique et en présentant un exposé oral
- en assistant à titre d'observateur à une séance publique.
Vous pouvez également faire parvenir un mémoire au comité d'examen de la Loi sur les accidents du travail, sans avoir à présenter officiellement vos arguments de vive voix.
Le comité d'examen reconnaît que certaines personnes peuvent vouloir discuter de leurs expériences personnelles avec la Commission des accidents du travail. Cependant, pour des raisons de confidentialité ou de contraintes d'horaire, ou en raison des limites du mandat du comité d'examen, celui-ci ne pourra pas entendre les exposés qui portent sur des renseignements ou des problèmes personnels ou reliés à la santé, et qui ont trait à des dossiers actifs ou réglés de demandes d'indemnisation présentées à la Commission des accidents du travail.
Le comité reconnaît que la Loi sur les accidents du travail et son administration peuvent avoir eu des répercussions sur la situation particulière de travailleurs blessés et sur leur capacité de recouvrer la santé et de revenir au travail. Ces répercussions font partie du mandat du comité d'examen et peuvent faire l'objet d'exposés oraux ou de mémoires.
Les personnes désirant participer aux audiences publiques disposeront de dix minutes pour présenter leur point de vue, après quoi les membres du comité d'examen pourront, si nécessaire, leur poser des questions pendant cinq minutes. Vous devrez faire un résumé des points principaux que vous désirez souligner et ne pas lire de texte.
Les mémoires ne devront pas excéder 5 000 mots ou dix pages (à l'exclusion des annexes). Les mémoires et les exposés oraux pourront être consultés par le public et ne devraient pas comprendre de renseignements personnels sur l'état de santé. Nous vous invitons à présenter une version électronique de vos arguments, afin qu'ils puissent être affichés sur le site Web du comité d'examen de la Loi sur les accidents du travail et être communiqués aux autres parties intéressées. Pour faciliter la discussion et l'affichage sur le site Web, nous vous invitons à faire parvenir vos mémoires au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l'audience publique au cours de laquelle vous prendrez la parole.
Tous les arguments déposés et présentés au comité d'examen en personne, par la poste ou par courrier électronique seront lus par les membres du comité d'examen.
Tous les mémoires doivent parvenir au secrétariat du comité d'examen de la Loi sur les accidents du travail au plus tard le 21 juin 2004.
Pour de plus amples renseignements sur le processus d'audiences publiques, pour prendre rendez-vous afin de présenter un mémoire devant le comité ou pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de présenter vos arguments, veuillez communiquer avec le secrétariat du comité d'examen sur la Loi sur les accidents du travail au numéro de téléphone ou à l'adresse électronique ci-dessous.
C.P. 1770
Station Main
Winnipeg (Manitoba) R3C 2Z9
Site Web : www.wcbactreview.com
Courriel : info@wcbactreview.com
Téléphone : (204) 957-0024
Télécopieur : (204) 957-0092
Numéro sans frais : 1-866-868-4214
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