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Les renseignements que vous fournissez ne serviront qu'aux fins de l'examen de la Loi sur les accidents du travail et de l'élaboration des modifications pouvant être apportées à cette Loi. Vos commentaires pourront être communiqués aux autres personnes participant à l'examen de la Loi et aux parties intéressées pendant et après le processus d'examen, sous diverses formes, notamment au moyen de rapports écrits et par Internet. Vos renseignements personnels (dont votre nom) ne seront pas communiqués sans votre consentement. Cependant, veuillez noter que l'identité de votre organisation peut être rendue publique lors de la présentation de son mémoire ou lors de la formulation de ses commentaires. Si vous avez des questions au sujet de la collecte, de l'utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer avec le secrétariat du comité de révision de la Loi sur les accidents du travail. |
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