Quels sont le rôle et le mandat du Comité d’examen des lois 2025 -2026 (CEL)?
Le mandat du CEL est d’examiner la Loi sur les accidents du travail (la Loi) en consultant avec les intervenants et le public. Le CEL rédigera un rapport définitif avec des recommandations pour le gouvernement avant la fin de 2026.
Comment les membres du CEL ont-ils été choisis?
Les membres ont été nommés par le gouvernement (cabinet) à la suite d’une consultation auprès des représentants des employeurs et travailleurs.
Quel est le rôle de la WCB dans le cadre de l’examen?
Le personnel de la WCB assistera avec la recherche et la logistique à la demande du CEL.
Où puis-je obtenir une copie du document de consultation?
Le document de consultation sera publié sur le site Web une fois qu’il est disponible.
Puis-je soumettre des commentaires sur n’importe quel sujet?
Oui. Toutefois, l’objectif de l’examen est de s’assurer que la Loi est à jour et adaptée aux milieux de travail d’aujourd’hui et de demain. Le CEL n’examinera aucune réclamation individuelle, aucun compte d’employeur, ni toute autre question portant sur les activités de la WCB. Veuillez transmettre les questions portant sur une réclamation ou une évaluation au responsable de la réclamation ou à la personne-ressource de la WCB appropriée.
Quand aura lieu la période de consultation?
La consultation aura lieu au début de 2026. De plus amples informations seront publiées sur le site Web une fois qu’elles sont disponibles.
Le rapport définitif du CEL sera-t-il exécutoire pour la WCB ou le gouvernement?
Non. Le droit de changer les lois appartient au gouvernement.