Mandat
Le Comité d’examen des lois 2025-2026 pour la Loi sur les accidents du travail réalisera ce qui suit:
- Déterminer si le système actuel est équitable tant pour les travailleurs que pour les employeurs et prévoit une indemnisation adéquate de façon durable sans égard à la responsabilité sous les provisions d’une responsabilité collective.
- Obtenir les commentaires des travailleurs, des employeurs et du grand public afin de se faire une idée des perspectives et des préoccupations entourant la Loi et le système d’indemnisation des travailleurs; évaluer la satisfaction des intervenants avec l’administration actuelle en vertu de la Loi.
- Comparer, dans la mesure du possible, le système du Manitoba avec les autres systèmes d’indemnisation des travailleurs au Canada pour cerner des pratiques exemplaires qui peuvent être adoptées dans la province.
- Examiner les thèmes émergents, comme les blessures psychologiques, l’évolution de la technologie et de la main-d’œuvre (p. ex., l’I.A., le « travail à la demande »), puis déterminer la capacité de la WCB à y faire face.
- Examiner les questions touchant les organismes autoassurés (cotisant individuellement), comme les coûts d’administration.
- Trouver les domaines ambigus ou incohérents de la Loi; explorer les occasions de rendre la Loi plus compréhensible et accessible avec un recours au langage clair.
- Formuler des recommandations pour améliorer l’équité et la réceptivité du système face aux besoins évolutifs des travailleurs et employeurs manitobains.
Le comité explorera aussi d’autres questions émergentes et envisagera ce qui suit:
- Examiner les dispositions législatives portant spécifiquement sur la protection contre les blessures psychologiques.
- Évaluer le seuil de causalité pour les réclamations pour maladies professionnelles.
- Repasser les dispositions législatives qui régissent les prestations d’assurance-salaire, les prestations de retraite et les indemnités de décès dans l’optique de déterminer si les lois protègent suffisamment la sécurité financière des travailleurs blessés et leurs familles.
- Repasser les dispositions de la Loi portant sur le rôle des conseillers en soins de santé de la WCB dans le contexte du droit du travailleur de choisir son propre fournisseur de soins de santé.
- Examiner la structure actuelle qui supporte les efforts de prévention de blessure de la WCB afin de maximiser l’efficacité de la réduction des blessures et maladies survenues en milieu de travail.