En 1913, le juge en chef de l’Ontario Sir William Meredith finalise une commission royale d’enquête sur les lois qui régissent l’indemnisation des travailleurs du monde entier. Il introduit un compromis historique qui est toujours en place aujourd’hui : les travailleurs blessés renoncent au droit de poursuivre les employeurs en échange de prestations garanties sans égard à la responsabilité en cas de blessure ou maladie liée au travail, et les employeurs consentent à financer le système en échange d’une protection contre les actions en justice.
Les cinq principaux piliers de Sir Meredith servent toujours de base à la législation en matière d’indemnisation des travailleurs dans tout le Canada:
- indemnisation sans égard à la responsabilité
- sécurité des indemnités
- responsabilité collective
- compétence exclusive
- administration par des conseils indépendants
En 1916, le député provincial et avocat winnipegois bien connu, John W. Wilton, établit la Workmen’s Compensation Act (la loi d’indemnisation des travailleurs) et est connu pour avoir mené à bien par lui-même le projet de loi à l’Assemblée législative du Manitoba.
Le 10 mars 1916, la 15e Législature du Manitoba adopte la Workmen’s Compensation Act pour devenir la première province après l’Ontario à mettre en place une version des lois d’indemnisation des travailleurs de Sir William Meredith.
La Workmen’s Compensation Board (la commission d’indemnisation des travailleurs) est formée le 1er septembre 1916 afin de créer la structure et les processus nécessaires pour appliquer la Workmen’s Compensation Act.
En 1974, le gouvernement du Manitoba modifie le texte de la Workmen’s Compensation Act pour mieux refléter la main-d’œuvre moderne, en changeant toute mention du travailleur masculin pour un langage neutre.
En 1987, un Comité d’examen des lois dirigé par Brian King soumet son rapport. Ses recommandations portent sur les prestations, le processus juridictionnel, le cadre administratif et le financement du programme.
Cet examen aboutit à des changements notables à la Loi qui entrent en vigueur le 1er janvier 1992 et qui viennent transformer le système d’indemnisation qui, plutôt que de se fonder sur l’incapacité, s’appuie désormais sur la perte de la capacité de gain ou la déficience permanente.
La Loi fait l’objet d’une autre révision en 2005 et des modifications entrent en vigueur par l’adoption du projet de loi 25.
Le projet de loi 25 introduit diverses améliorations aux prestations, notamment un remplacement du salaire à 90 % sans égard à la durée de la réclamation ainsi que des taux plus élevés pour les déficiences et les décès. Le projet de loi met également en place une protection obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs des industries du Manitoba, sauf celles exclues par règlement. En outre, le projet de loi intègre le retour au travail aux principes d’indemnisation des travailleurs.
La plus récente révision de la Loi remonte à 2016-2017. En réponse aux recommandations formulées par le comité d’examen des lois, de nouvelles modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2022, entre autres:
- La modification de la définition d’un « accident » et d’une « maladie professionnelle »
- Le rétablissement d’un plafond sur les gains assurables maximums
- La création d’un Bureau des conseillers des employeurs pour aider les employeurs à comprendre et à interpréter la Loi et les politiques de la WCB
- Le renforcement et la clarification des pouvoirs en matière d’inspection et d’application de la WCB.
Vous trouverez plus d’information à propos de l’historique de la Loi sur les accidents du travail dans le Document d’information sur la WCB (lien).